Un vélo fourni par l’entreprise, pour aller au travail et aussi pour le reste. Beaucoup de salariés ne savent pas que ça existe, et encore moins comment l’obtenir. Voici ce que disent les textes et comment s’y prendre concrètement.
L’essentiel en 30 secondes
Le vélo de fonction n’est pas un droit légal automatique : c’est l’employeur qui décide de le proposer. Mais si votre entreprise le met en place, vous bénéficiez d’un vélo à usage permanent (domicile-travail, week-ends, vacances) sans cotisations sociales sur la fiche de paie.
Depuis le 1er juin 2026, l’URSSAF exonère explicitement l’avantage en nature du vélo de fonction (BOSS §945). Dans la plupart des cas, le coût pour le salarié est nul. Et pour l’employeur, c’est une réduction IS de 25% jusqu’en 2027.
Sommaire
- Vélo de fonction vs vélo de service : la différence
- Est-ce un droit ou un avantage négocié ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Ce que ça coûte réellement au salarié
- Peut-on l’utiliser le week-end et en vacances ?
- Comment demander un vélo de fonction à son employeur
- Et si l’employeur refuse ?
- Vous êtes salarié ? On s’en occupe pour vous
- Les vélos REF Bikes
- Questions fréquentes
Vélo de fonction ou vélo de service : ce n'est pas la même chose
Les deux termes sont souvent confondus. La différence est pourtant essentielle.
Un vélo de service est un outil de travail. Il sert à faire des livraisons, des visites clients ou des déplacements professionnels pendant les horaires de bureau. Le salarié le prend le matin, le restitue le soir. Il ne peut pas l’emmener chez lui.
Un vélo de fonction, c’est autre chose. L’entreprise le met à disposition du salarié de façon permanente. Il peut l’utiliser pour aller au travail, mais aussi le soir, le week-end, pendant ses vacances. Il reste propriété de l’entreprise, mais devient en pratique le vélo du salarié pour toute la durée de la mise à disposition.
C’est cette distinction qui détermine le traitement fiscal et social du dispositif.
Ai-je légalement le droit à un vélo de fonction ?
Le vélo de fonction n’est pas inscrit dans le Code du travail comme un droit opposable à l’employeur. Aucune loi n’oblige les entreprises à en proposer un.
Il peut en revanche être prévu par un accord d’entreprise ou de branche, une convention collective, une décision unilatérale de l’employeur (DUE), ou une charte mobilité mise en place par l’entreprise.
Si l’un de ces textes prévoit le vélo de fonction dans votre entreprise, vous pouvez en faire la demande sur cette base. Sinon, c’est une négociation à engager, et les arguments ne manquent pas côté employeur.
Qui peut bénéficier d'un vélo de fonction ?
En principe, tout salarié du secteur privé peut en bénéficier si son employeur le propose. Les textes ne fixent pas de critères d’ancienneté, de niveau de poste ou de type de contrat (CDI, CDD, temps plein, temps partiel).
C’est l’employeur qui définit les conditions d’attribution. Certaines entreprises réservent le vélo de fonction aux salariés habitant à moins de 20 km du lieu de travail. D’autres l’ouvrent à tous, sans condition de distance.
Dans la fonction publique, les agents peuvent également y avoir accès. Le cadre réglementaire est légèrement différent (circulaire du 1er juin 2022 pour les agents de l’État), mais le principe est identique : mise à disposition permanente, usage mixte autorisé.
Ce que ça coûte réellement au salarié
Ça dépend du montage retenu par l’employeur. Il en existe principalement trois.
Financement 100% employeur (achat de flotte ou location intégrale) : l’entreprise achète ou loue les vélos et prend en charge la totalité du coût. Le salarié ne paie rien. L’avantage en nature constitué par la mise à disposition est « négligé » par l’URSSAF depuis le 1er juin 2026 (BOSS §945) : aucune cotisation salariale, aucune cotisation patronale, quelle que soit la valeur du vélo.
Location longue durée avec participation du salarié : dans une LLD, l’employeur peut choisir de partager le loyer mensuel avec le salarié. Par exemple, sur un loyer de 90 €/mois, l’employeur paie 60 € et le salarié contribue 30 €. La part du salarié est prélevée sur son salaire net et apparaît sur sa fiche de paie. L’avantage résiduel (la part prise en charge par l’employeur) reste exonéré de cotisations au titre du BOSS §945.
Conversion de salaire : le salarié accepte volontairement une réduction de son salaire brut mensuel, formalisée par un avenant au contrat de travail. Cette réduction finance en partie ou en totalité le vélo. Ce montage, moins courant, peut présenter des avantages fiscaux pour les deux parties, mais il requiert l’accord explicite du salarié.
Source : BOSS §945, boss.gouv.fr, mis à jour le 08/06/2026.
Peut-on utiliser le vélo de fonction le week-end et pendant les vacances ?
Oui. Et c’est même l’un des critères qui définissent le dispositif.
Le BOSS §945 parle de mise à disposition « de manière permanente ». Cela signifie que le salarié peut utiliser le vélo en dehors de son temps de travail : pour rentrer chez lui, pour faire ses courses, pour un week-end ou pendant ses congés.
Aucune restriction d’usage personnel n’est imposée par les textes. L’employeur peut fixer des règles pratiques dans une charte interne (entretien, assurance, restitution en cas de départ de l’entreprise), mais il ne peut pas limiter l’usage personnel au point de requalifier le dispositif en vélo de service.
Comment demander un vélo de fonction à son employeur ?
Première étape : vérifier si le dispositif existe déjà
Avant de formuler une demande, regardez votre convention collective, vos accords d’entreprise ou demandez directement à la DRH. Certaines entreprises ont mis en place une politique vélo sans la communiquer activement aux salariés.
Deuxième étape : laisser REF Bikes s'en charger
Si le dispositif n’existe pas encore dans votre entreprise, vous n’avez pas à porter seul la démarche. REF Bikes peut contacter votre employeur à votre place : on prépare un dossier complet sur le vélo de fonction (avantages fiscaux, solutions adaptées à la taille de l’entreprise, options de financement) et on l’envoie directement à votre DRH. La démarche est anonyme, votre nom n’apparaît nulle part.
Troisième étape : passer par le CSE
Une demande portée par plusieurs salariés via le Comité Social et Économique a beaucoup plus de poids qu’une démarche individuelle. Le CSE peut inscrire le sujet à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire ou l’intégrer dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Un accord négocié en NAO cadre les conditions d’attribution pour tous les salariés en même temps.
Et si l'employeur refuse ?
Un refus ne ferme pas toutes les portes.
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif différent qui ne nécessite pas de flotte de vélos. L’employeur verse jusqu’à 800 euros par an et par salarié pour financer les trajets domicile-travail effectués en vélo ou en trottinette. Ce versement est exonéré de cotisations et d’impôt sur le revenu. Si votre employeur propose déjà le FMD, vous pouvez en bénéficier avec votre propre vélo.
Vous êtes salarié ? On s'en occupe pour vous
Convaincre sa DRH tout seul, ce n’est pas toujours simple. Chez REF Bikes, on a mis en place un accompagnement spécifique pour les salariés qui veulent pousser le sujet en interne.
Le principe est simple : vous nous laissez les coordonnées de votre entreprise via notre page dédiée aux particuliers, et on envoie directement à votre employeur un dossier complet sur le vélo de fonction (avantages fiscaux, fonctionnement, options de financement). La démarche est anonyme. Votre nom n’apparaît nulle part.
Les entreprises bénéficient d’aides et de mécanismes fiscaux souvent méconnus. Notre équipe les connaît, et peut les présenter à votre DRH de façon claire et documentée.
Si vous préférez une réponse directe, vous pouvez aussi nous appeler au 06 10 96 92 55. Un conseiller vous explique la démarche en quelques minutes et peut préparer un document adapté à votre situation pour l’envoyer à votre employeur.
Les vélos REF Bikes
REF Bikes fabrique des vélos à Montpellier, en vente directe sans intermédiaire. Chaque modèle est disponible en version chaîne ou à courroie, et peut être personnalisé aux couleurs de l’entreprise. La technologie Plug&Go brevetée permet de reconfigurer le vélo pour un nouveau salarié en quelques minutes, sans changer de vélo.
- L’Urban est le vélo musculaire simple et efficace pour les trajets en ville. À partir de 1 590 € ou 45 €/mois.
- Le City Gravel est le vélo musculaire sportif et rapide, pensé pour les profils actifs. À partir de 1 290 € ou 43 €/mois.
- L’Urban Boost+ est le vélotaf électrique confortable au quotidien. À partir de 2 690 € ou 90 €/mois.
- L’All Road Boost+ est le vélo électrique polyvalent ville et chemin, pour ceux qui ne veulent pas choisir. À partir de 2 690 € ou 90 €/mois.
- Le Cargo Boost+ est l’utilitaire compact de la gamme, idéal pour les besoins de transport du quotidien. À partir de 3 200 € ou 110 €/mois.
Chez REF Bikes, une flotte de vélo de fonction commence à un vélo. Aucun minimum de commande : une TPE de 2 salariés bénéficie des mêmes conditions qu’un grand compte. Si vous souhaitez voir les vélos avant de vous décider, notre showroom de Montpellier est ouvert sur rendez-vous. Vous pouvez aussi nous appeler directement au 06 10 96 92 55.
FAQ : questions fréquentes des salariés sur le vélo de fonction
Ai-je le droit à un vélo de fonction en tant que salarié ?
Le vélo de fonction n’est pas automatiquement garanti par la loi. C’est l’employeur qui décide de mettre le dispositif en place, via un accord d’entreprise, une décision unilatérale ou une convention collective. Si le dispositif existe dans votre entreprise, vous pouvez en faire la demande. S’il n’existe pas encore, il est tout à fait possible de le négocier avec les bons arguments.
Est-ce que le vélo de fonction me coûte quelque chose ?
Dans la plupart des cas, non. Depuis le 1er juin 2026, le BOSS §945 prévoit que l’avantage en nature du vélo de fonction est « négligé » par l’URSSAF. Aucune cotisation n’est prélevée. Certains employeurs proposent une conversion de salaire (légère réduction du brut en échange du vélo), mais c’est un montage optionnel qui requiert votre accord écrit.
Puis-je utiliser mon vélo de fonction le week-end ?
Oui. Le vélo de fonction est mis à disposition permanente : trajets domicile-travail, week-ends, vacances, loisirs. C’est ce qui le distingue du vélo de service, qui ne sort pas du site de l’entreprise.
Comment demander un vélo de fonction à mon employeur ?
Vérifiez d’abord si un accord ou une politique interne existe déjà. Sinon, présentez la demande à la DRH avec les arguments fiscaux (exonération URSSAF totale, réduction IS 25% jusqu’en 2027). Si plusieurs salariés sont intéressés, une demande via le CSE ou en NAO a plus de chances d’aboutir. REF Bikes peut aussi envoyer directement un dossier à votre employeur de façon anonyme sur simple appel au 06 10 96 92 55.
Le vélo de fonction est-il considéré comme un avantage en nature ?
Oui en principe, mais le BOSS §945 en vigueur depuis le 1er juin 2026 prévoit que cet avantage est « négligé » par l’URSSAF. En pratique, il n’apparaît pas sur la fiche de paie en termes de cotisations, ni côté salarié ni côté employeur.
Sources et informations légales
- BOSS §945, « Avantages en nature : Vélo mis à disposition par l’employeur », boss.gouv.fr, mis à jour le 08/06/2026 : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/autres-elements-de-remuneration/avantages-en-nature.html
- Ministère du Travail, « Le vélo en entreprise : un outil soutenu par l’État », travail-emploi.gouv.fr, 6 juin 2025 : https://travail-emploi.gouv.fr/le-velo-en-entreprise-un-outil-soutenu-par-letat
- BOFIP, BOI-IS-RICI-20-30, « IS : Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos », mis à jour le 08/01/2025 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10630-PGP.html
- Code général des impôts, article 220 undecies A
