Article 1. Société organisatrice
L'opération décrite dans le présent document (ci-après « l'offre ») est organisée par REF SAS (nom commercial : REF Bikes), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 905 382 883, dont le siège social est situé 40 rue Decomberousse, 69100 Villeurbanne (ci-après « REF Bikes » ou « nous »).
Article 2. Objet de l'offre
REF Bikes propose le « vélo de fonction », un dispositif par lequel une entreprise met à disposition de ses salariés un vélo premium pour leurs trajets professionnels et personnels, dont le loyer est partagé entre l'entreprise et le salarié.
Dans le cadre de la présente offre, toute personne (ci-après le « Participant ») qui présente le vélo de fonction à son entreprise peut bénéficier de récompenses croissantes selon le niveau d'engagement obtenu de la part de son entreprise, décrites à l'Article 5.
Article 3. Bénéficiaires
L'offre est ouverte à toute personne physique majeure, salariée d'une entreprise établie en France employant au moins deux personnes, agissant en son nom propre et non pour le compte d'un tiers, à l'exclusion :
- des prestataires ayant participé à la conception de l'offre ;
- de toute personne ayant déjà bénéficié de l'offre au titre de la même entreprise.
La participation est strictement personnelle. Un Participant ne peut faire bénéficier plusieurs fois la même entreprise pour cumuler les récompenses.
Article 4. Durée de l'offre
L'offre est valable du 1er septembre 2026 au 1er novembre 2026 inclus (ci-après la « Période »). Seules les mises en relation initiées durant la Période sont éligibles. REF Bikes se réserve la possibilité de prolonger ou de raccourcir la Période dans les conditions prévues à l'Article 12.
Article 5. Paliers de récompense
L'offre comprend trois paliers de récompense, non cumulatifs entre eux sauf mention contraire, attribués selon le niveau d'avancement de la démarche :
Palier 1. Remise de bienvenue
- Récompense : 15 € de bon d'achat, utilisable sur les vélos et sur la boutique d'accessoires en ligne de REF Bikes.
- Condition d'attribution : le Participant renseigne le formulaire de contact prévu à cet effet, avec les coordonnées d'un interlocuteur de son entreprise.
Palier 2. Bon d'achat
- Récompense : un bon d'achat de 50 € utilisable sur l'ensemble de la boutique d'accessoires en ligne de REF Bikes.
- Condition d'attribution : l'interlocuteur de l'entreprise désigné par le Participant répond favorablement à la sollicitation de REF Bikes (par email, téléphone ou tout autre canal), quelle que soit l'issue ultérieure du projet.
Palier 3. Un an de vélo offert
- Récompense : prise en charge à 100 % par REF Bikes de la part du loyer normalement due par le Participant pendant 12 mois consécutifs, incluant l'assurance, les accessoires et la maintenance prévus au contrat de vélo de fonction.
- Condition d'attribution : l'entreprise du Participant met en place le dispositif de vélo de fonction REF Bikes, matérialisé par la signature d'au moins un contrat de mise à disposition.
Cas particulier : si l'entreprise du Participant prend en charge, de son propre chef, la totalité du loyer du vélo de fonction du Participant (soit 100 % au lieu de la répartition habituelle), REF Bikes offre en complément un bon d'achat de 250 € utilisable sur la boutique en ligne, en lieu et place du Palier 3 ci-dessus.
Article 6. Modalités de participation
Le Participant peut solliciter l'offre de deux manières, au choix, via le formulaire disponible sur la page de l'offre :
- « On s'en charge » : le Participant transmet à REF Bikes les coordonnées d'un interlocuteur de son entreprise ; REF Bikes prend contact directement avec l'entreprise.
- « Vous en parlez vous-même » : le Participant présente lui-même le dispositif à son entreprise, laquelle recontacte ensuite REF Bikes en mentionnant le nom du Participant.
Le Participant peut demander, au moment de sa participation, que son nom ne soit pas mentionné à son entreprise lors de la prise de contact par REF Bikes (option « rester anonyme »). Cette option n'affecte pas son éligibilité aux récompenses.
Article 7. Attribution en cas de participations multiples
Si plusieurs salariés d'une même entreprise sollicitent l'offre séparément, seul le premier Participant, identifié par la date et l'heure d'envoi de son formulaire ou par la date de la prise de contact de l'entreprise le mentionnant, bénéficie des récompenses attachées à cette entreprise.
Article 8. Modalités de versement des récompenses
- Le bon d'achat de 15 € (Palier 1) est transmis par email dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la validation du formulaire, sous forme d'un code utilisable en ligne.
- Le bon d'achat de 50 € (Palier 2) et le bon d'achat de 250 € (cas particulier de l'Article 5) sont transmis par email dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de la condition d'attribution correspondante.
- La prise en charge du loyer (Palier 3) est appliquée directement sur la facturation du Participant à compter de la mise en place effective du contrat de vélo de fonction par l'entreprise, pour une durée de 12 mois consécutifs.
Les bons d'achat sont valables 12 mois à compter de leur émission, non convertibles en espèces, non cumulables entre eux sauf mention contraire, et ne peuvent être ni revendus ni cédés à un tiers.
Article 9. Exclusions et lutte contre la fraude
REF Bikes se réserve le droit d'écarter toute participation frauduleuse, mensongère ou ne respectant pas les présentes conditions, notamment toute tentative de multiplication artificielle des participations ou toute fausse déclaration relative à l'entreprise concernée.
Article 10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de participation (nom, prénom, email, téléphone, nom de l'entreprise et, le cas échéant, coordonnées de l'interlocuteur de l'entreprise) sont traitées par REF SAS, responsable de traitement, aux fins de gestion de l'offre, de prise de contact avec les entreprises concernées et de suivi commercial.
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact et ne sont communiquées à aucun tiers en dehors des prestataires techniques de REF Bikes (hébergement, outils d'automatisation), dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation applicable, le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@ref-bikes.com, accompagné d'un justificatif d'identité. Le Participant dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 11. Responsabilité
REF Bikes ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement technique ou d'une impossibilité d'accéder au formulaire de participation, quelle qu'en soit la cause.
L'attribution des récompenses est subordonnée à la conclusion effective d'un contrat entre l'entreprise et REF Bikes ; REF Bikes ne garantit pas qu'une entreprise contactée donnera suite favorable à la présentation du vélo de fonction.
Article 12. Modification et annulation de l'offre
REF Bikes se réserve le droit de modifier, suspendre, prolonger ou annuler tout ou partie de l'offre à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toute modification fera l'objet d'une mise à jour du présent document, accessible sur la page de l'offre.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
Article 14. Contact
Pour toute question relative à l'offre, le Participant peut contacter REF Bikes à l'adresse contact@ref-bikes.com.
Document mis à jour le 26 août 2026.
