Article 1. Société organisatrice
L'opération décrite dans le présent document (ci-après « l'offre ») est organisée par REF SAS (nom commercial : REF Bikes), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 905 382 883, dont le siège social est situé 40 rue Decomberousse, 69100 Villeurbanne (ci-après « REF Bikes » ou « nous »).
Article 2. Objet de l'offre
REF Bikes propose le « vélo de fonction », un dispositif par lequel une entreprise met à disposition de ses salariés un vélo premium pour leurs trajets professionnels et personnels, dont le loyer est partagé entre l'entreprise et le salarié.
Dans le cadre de la présente offre, toute personne (ci-après le « Participant ») qui présente le vélo de fonction à son entreprise ou à celle d'un proche (conjoint, ami), ou qui met REF Bikes en relation avec elle, peut bénéficier de la récompense décrite à l'Article 5, si cette entreprise met en place le dispositif dans les conditions prévues à cet article.
Article 3. Bénéficiaires
L'offre est ouverte à toute personne majeure, salariée ou dirigeante d'une entreprise établie en France d'au moins deux personnes, ou proche d'une telle personne (conjoint, ami). Elle participe en son nom propre, et non pour le compte de quelqu'un d'autre. La personne qui décide elle-même de la mise en place du vélo de fonction dans son entreprise peut aussi participer. Sont exclus :
- les salariés et dirigeants de REF Bikes ;
- les prestataires ayant participé à la conception de l'offre ;
- toute personne ayant déjà bénéficié de l'offre au titre de la même entreprise.
Seules sont éligibles les entreprises qui, à la date de la participation, n'ont encore signé aucun contrat avec REF Bikes, n'ont bénéficié d'aucune session d'essai organisée par REF Bikes et ne sont pas déjà en discussion commerciale avec REF Bikes (rendez-vous réalisé, devis ou proposition en cours).
La participation est strictement personnelle. Une seule récompense est attribuée par entreprise.
Article 4. Durée de l'offre
L'offre est en vigueur à compter de la publication des présentes conditions générales et jusqu'à son retrait du site ref-bikes.com, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027 (ci-après la « Période »). Seules les mises en relation initiées pendant la Période sont éligibles. Une signature intervenue après le retrait de l'offre reste éligible si la mise en relation a été initiée pendant la Période et si la signature intervient avant le 31 décembre 2027. REF Bikes se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou mettre un terme à l'offre à tout moment, dans les conditions prévues à l'Article 12.
Article 5. Récompense
Récompense : un bon d'achat de 1 000€, utilisable sur l'ensemble du catalogue REF Bikes (vélos et accessoires), soit directement en ligne à l'aide d'un code promotionnel, soit auprès d'un commercial REF Bikes.
Condition d'attribution : l'entreprise présentée par le Participant signe avec REF Bikes la mise à disposition d'au moins deux (2) vélos de fonction, avant le 31 décembre 2027, et ces vélos lui sont effectivement livrés. Aucune récompense n'est due si la commande est annulée avant la livraison.
Le montant de la récompense est fixe : il reste de 1 000€, quel que soit le nombre de vélos de fonction signés par l'entreprise.
Sous réserve des modalités prévues à l'Article 8, le bon d'achat peut être utilisé librement : le Participant peut notamment l'utiliser pour ses propres achats, ou l'offrir gratuitement à un proche ou à tout tiers de son choix, y compris s'il bénéficie lui-même d'un vélo de fonction.
Article 6. Modalités de participation
Le Participant peut solliciter l'offre de deux manières, au choix, via le formulaire disponible sur la page de l'offre :
- « On s'en charge » : le Participant transmet à REF Bikes les coordonnées d'un interlocuteur de son entreprise ou de celle d'un proche ; REF Bikes prend contact directement avec l'entreprise.
- « Vous en parlez vous-même » : le Participant présente lui-même le dispositif à son entreprise ou à celle d'un proche, laquelle recontacte ensuite REF Bikes en mentionnant le nom du Participant.
Le Participant peut demander, au moment de sa participation, que son nom ne soit pas mentionné à son entreprise lors de la prise de contact par REF Bikes (option « rester anonyme »). Cette option n'affecte pas son éligibilité à la récompense.
Article 7. Attribution en cas de participations multiples
Si plusieurs salariés d'une même entreprise sollicitent l'offre séparément, seul le premier Participant, identifié par la date et l'heure d'envoi de son formulaire ou par la date de la prise de contact de l'entreprise le mentionnant, bénéficie de la récompense attachée à cette entreprise.
Si le premier Participant a choisi de rester anonyme, REF Bikes ne communique son identité ni à l'entreprise ni aux autres Participants : elle leur indique seulement que l'entreprise lui avait déjà été présentée par une autre personne.
Article 8. Modalités de remise de la récompense
Le bon d'achat de 1 000€ est transmis par email dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la livraison à l'entreprise du deuxième vélo de fonction, sous forme d'un code promotionnel utilisable en ligne ou auprès d'un commercial REF Bikes.
Le bon d'achat est utilisable en une seule fois, sur une seule commande ; la part éventuellement non utilisée ne peut être ni reportée ni remboursée. Il est valable 12 mois à compter de son émission, non convertible en espèces, et ne peut être ni revendu ni cédé à un tiers contre rémunération. Le Participant peut toutefois en faire bénéficier gratuitement un tiers, comme prévu à l'Article 5.
Article 9. Exclusions et lutte contre la fraude
REF Bikes se réserve le droit d'écarter toute participation frauduleuse, mensongère ou ne respectant pas les présentes conditions, notamment toute tentative de multiplication artificielle des participations ou toute fausse déclaration relative à l'entreprise concernée.
Article 10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de participation (nom, prénom, email, téléphone, nom de l'entreprise et, le cas échéant, coordonnées de l'interlocuteur de l'entreprise) sont traitées par REF SAS, responsable de traitement, aux fins de gestion de l'offre, de prise de contact avec les entreprises concernées et de suivi commercial.
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact et ne sont communiquées à aucun tiers en dehors des prestataires techniques de REF Bikes (hébergement, outils d'automatisation), dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation applicable, le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@ref-bikes.com, accompagné d'un justificatif d'identité. Le Participant dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 11. Responsabilité
REF Bikes ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement technique ou d'une impossibilité d'accéder au formulaire de participation, quelle qu'en soit la cause.
L'attribution de la récompense est subordonnée au respect de la condition d'attribution prévue à l'Article 5 ; REF Bikes ne garantit pas qu'une entreprise contactée donnera une suite favorable à la présentation du vélo de fonction.
Article 12. Modification et annulation de l'offre
REF Bikes peut modifier, suspendre, prolonger ou arrêter l'offre à tout moment, notamment en cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible et indépendant de sa volonté. Aucune indemnité ne pourra alors lui être réclamée. Toute modification sera publiée dans ce document, accessible depuis la page de l'offre. Les participations enregistrées avant un changement restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur enregistrement.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
Article 14. Contact
Pour toute question relative à l'offre, le Participant peut contacter REF Bikes à l'adresse contact@ref-bikes.com.
Document mis à jour le 6 octobre 2026.
